statuts de l'association

statuts de l'association

modifiés le 19 avril 2018

Article 1- Dénomination, objet et durée

1-1 Dénomination :

  L’association a pour dénomination « CLUB DES RANDONNEURS PEDESTRES DE  BELLEY » ,

   elle a été    fondée en 1977.

1-2 Objet :
 L’association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre ,tant pour sa pratique sportive  que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement,le tourisme,et les loisirs. L’association peut proposer également des randonnées « douces »  , de la marche nordique ,ainsi que des randonnées en raquettes à neige l’hiver ,et des séjours.  

 Notre association s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.                  

1-3 Duréé :

 La durée de l’association est illimitée

Article 2-Siège social :   

 L’association est domiciliée  à la Maison  Saint Anthelme , 37 rue Sainte Marie , 01300  BELLEY.                                                                                   

 Le siège de l’association pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

 dans Belley ou une commune de la Communauté de communes. Cette décision sera ratifiée par  l’Assemblée Générale qui suivra.

Article 3 – Affiliations :

 L’association est une association sportive , affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre

(ci-après désignée fédération)   en tant que membre actif  N° 00977 .Elle s’engage à se conformer  aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération, ainsi qu’à ceux du Comité Régional et départemental .

Article 4- Adhésion :

4-1 Composition :         

 L’association se compose de différentes catégories de membres :

  - les membres actifs : personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en

 participant à ses activités. Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant défini tous les ans par le conseil d’administration , le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de  participer à l’assemblée générale des membres en bénéficiant d’un droit de vote.

  - Les membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association.

 Elles sont dispensées de cotisation et participent à l’assemblée générale à titre consultatif sans bénéficier d’un droit de vote.                             

4-2 Cotisation :

 Le montant de la cotisation est proposé chaque année par le conseil d’administration ,et il est fixé en assemblée générale pour l’année n+1.

 Le paiement de la cotisation ouvre droit à participer à l’assemblée générale et aux activité

4-3 Conditions et effets de l’adhésion
Le bureau statue, à chacune de ses réunions , sur les demandes d’adhésion en cours.
Il peut refuser toute demande d’adhésion ou de renouvellement sans avoir à motiver sa décision.
L’adhésion  implique de souscrire une  licence auprès de la Fédération, elle implique également l’acceptation et le respect des statuts et règlements de l’association et de la Fédération.

Article 5 -Perte de la qualité de membre :

5-1 Motifs de perte de la qualité de membre :

      La qualité de membre de l’association se perd :

 - Par démission , par courrier simple adressé au président de l’association.

 - Par décès

 -Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, dont le non respect des statuts et /ou règlement de l’association, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la Fédération,et plus généralement  tout comportement qui porte un préjudice certain ,matériel ou moral, à l’association.

5-2  Procédure de radiation : 

  5-2-1- Pour non paiement de cotisation annuelle : Le bureau constate la carence de paiement informe le membre visé , et , si la cotisation n’est pas versée dans le délais demandé , le conseil prononce la radiation du membre visé.

  5-2-2Pour motif grave :

Le président de l’association informe le conseil d’administration de la situation et convoque le membre auteur du motif grave. La convocation lui est adressée par lettre recommandée avec AR , elle indique le motif des poursuites disciplinaires et la date ,lieu et horaire de l’audience.L’intéressé peut-être accompagné par la personne de son choix pour l’aider à présenter ses explications. Après avoir recueilli les explications il délibère à huis clos et informe le membre par courrier recommandé posté dans les dix jours. La décision est exécutoire dès réception de l’accusé de réception.

Assemblée Générale des membres :

Article 6- Composition , convocation et ordre du jour :

    6-1 Composition :
L’assemblée générale des membres se compose de tous les membres définis à l’article 4 des statuts.

Seuls les membres bénéficiant d’un droit de vote tel que défini à l’article 4 peuvent participer au scrutin.

Le conseil d’administration peut inviter des tiers en relation avec l’association.

   6-2 Convocation :

 Une assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d’administration.

La convocation est adressée aux adhérents  par courrier  papier ou électronique au moins 15 jours à l’avance.

L’ordre du jour est joint à la convocation.

 Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut également être convoquée sur demande d’au moins la moitié des  adhérents . Cette demande est adressée au secrétariat de l’association , qui fera en sorte de provoquer cette assemblée dans un délai raisonnable.

  6-3 Ordre du jour :

 L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration sur proposition du président et du secrétariat.

 Il comporte obligatoirement :

           -l’approbation du bilan comptable  de l’exercice écoulé

           -le rapport d’activité de l’année écoulée

           -le budget prévisionnel pour l’exercice à venir

          - les élections d’administrateurs prévues  aux échéances  conformément aux  présents statuts.

          -Les questions diverses pouvant être posées par chacun des adhérents.

 D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le conseil d’administration , et tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour , dix jours au moins avant cette assemblée.Le conseil d’administration peut refuser l’inscription de ce point à l’ordre du jour , mais il devra en justifier la décision lors de l’assemblée. L’ordre du jour est adressé à tous les membres en même temps que la convocation, au moins 15 jours avant l’assemblée.Les sujets non inscrits à l’ordre du jour ne peuvent être débattus  devant l’assemblée.

   6-4 Procès-verbal :

 L’ordre du jour et les délibérations ,ainsi que la synthèse des débats , sont répertoriés dans un registre des procès verbaux des assemblées générales.Chaque procès verbal est établi par le président et le secrétariat qui le font valider par le conseil d’administration.

Article 7 : Rôle de l’assemblée générale :

          Organe suprême de décisions de l’association, l’assemblée générale entend le rapport moral et financier de l’année écoulée , présentant les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel. Ces rapports sont soumis à approbation par un scrutin à main levée à majorité simple.

 Toute proposition de modification statutaire proposée par le conseil d’administration doit être approuvée à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale.

Article 8 : Déroulement des scrutins :

 Les voix des membres participant aux scrutins sont exprimées à main levée ,(sauf pour les scrutins nominatifs) l’issue des scrutins étant décidée à la majorité simple des votants. La moitié des membres actifs doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Tout membre peut se faire représenter pour participer à  un scrutin , il doit fournir au secrétariat les informations relatives à son représentant qui doit être membre actif de l’association. Chaque titulaire d’un pouvoir de représentation peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.

Article 9: composition,rôle et élection au sein du conseil d’administration :

   9-1 Composition :

 Le conseil d’administration est composé de neuf membres élus pour une durée de trois ans , renouvelable une fois , par l’assemblée générale au poste d’administrateur. L’égal accès des femmes et des hommes aux postes de direction de l’association est garanti par les présents statuts. La composition du conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année. L’ordre du renouvellement sera tiré au sort dès la première année de l’élection.

Pour un administrateur élu en remplacement d’un administrateur démissionnaire ,la durée de la première période de mandat sera égale à celle restant à courir pour l’administrateur démissionnaire.

   9-2 Rôle :

Le conseil d’administration est l’organe collégial de décision par défaut de l’association , il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de l’assemblée générale , dont il est chargé de mettre en place les décisions.Il est notamment compétent pour établir le règlement intérieur de l’association.

   9-3 Modalités d’élections :

        9-3-1 : candidature

        Tout membre à jour de ses cotisations, titulaire d’une licence en cours de validité , ne faisant pas l’objet de poursuites

        disciplinaires au sens de l’article 5 et suivants des statuts , ni de poursuites pénales au sens de la loi Française , et

        titulaire de ses droits civiques et politiques , peut être candidat au scrutin. Il adresse sa candidature au secrétariat qui

        l’inscrit sur la liste , par ordre alphabétique , sur la liste des candidats.

 

                                                                                                                                             

   9-3-2 : Scrutin :

      Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’assemblée générale , le scrutin , se déroule

      à bulletin secret, Les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.

 

   9-3-3 : Election du président :

       Les administrateurs nouvellement élus peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration qui élit le président à la majorité absolue.Deux tours peuvent être organisés si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour.

Cette élection se fait à main levée.

    9-4 : Empêchement et vacance :

       Si un administrateur est empêché de manière définitive , ou , si , en l’absence de candidat, un poste d’administrateur demeure vacant , le conseil d’administration  peut désigner à tout moment un administrateur pour l’occuper. Cette désignation est provisoire et devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat de l’administrateur désigné s’achève en même temps que celui de l’administrateur remplacé.

 

    9-5 : Réunion et prise de décision :

        Le conseil d’administration se réunit à minima 4 fois par an , sur convocation du président. Il peut également se réunir sur demande du quart de ses membres qui adressent leur requête au président. L’ordre du jour est préparé par le président et le secrétariat , tout membre peut demander à ce qu’un sujet y soit inscrit.

        La convocation est envoyée  par courrier électronique ,au moins 10 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

        Le conseil d’administration est un organe de décision collégial . Chaque mesure fait l’objet d’un scrutin à main levée ,

       décidé à la majorité simple, sauf décisions particulières nécessitant un vote à bulletin secret.

       Un registre destiné à recueillir les comptes rendus des réunions du conseil d’administration est tenu par le secrétariat ,

       et contresigné par le président.

 

 Article 10 : Le Bureau :

 

10-1 Désignation :

            Le président propose au conseil d’administration un bureau, composé d’un ou deux vice-président , d’un

           secrétaire, et d’un trésorier.

            Le conseil d’administration valide ce choix, ou demande une autre composition. Le bureau est élu

            pour une durée de 3 ans. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du conseil d’administration, et

           peuvent être révoqués  sur proposition du président et vote majoritaire du conseil. La perte du statut d’administrateur

            entraîne automatiquement la fin du mandat au sein du bureau.

            Les autres administrateurs peuvent se voir proposer des responsabilités spécifiques différentes de la gestion de  

            l’association , dans le cadre des animations mises à disposition des adhérents.

 

10-2 Rôles :

         10-2-1 Rôle du bureau :

             Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association, dans la pratique de ses activités statutaires :

             adhésions, gestion budgétaire , etc.

 

         10-2-2 Rôle particulier des membres du bureau :

             -Le président : il est chargé de la conduite générale de l’association. Il représente l’association dans tous les actes

               de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter tous les aspects de la vie associative. Il est

               également chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration.

              -Le vice président : il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

               Il peut se voir confier toute mission ou tout pouvoir de représentation par le président ou le conseil.

              -le trésorier : Il est responsable de la bonne tenue des comptes Il effectue les paiements et encaisse

               les recettes de l’association. Il est chargé de présenter la situation financière de l’association lors de l’assemblée

               générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le président ou le conseil

               d’administration. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’association. La tenue

               des différents tableaux comptables est informatisée.

              -Le secrétaire : Il est garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires

               et réglementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel , et peut se voir confier toute

               mission ou pouvoir par le président ou le conseil d’administration.

Article 11 : gestion financière :

 

                Le président, le conseil d’administration, et plus particulièrement le trésorier sont garants de la transparence de la gestion de

                l’association :

                    -une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’assemblée générale                                                                                                                                                                      

                      le compte de résultats , le bilan et ses annexes.

                   -Le budget prévisionnel annuel est présenté à l’assemblée générale pour validation chaque année .

                   -Le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice (31 août) est l’assemblée générale est de quatre mois.( 31décembre).

             -tout engagement contractuel passé entre l’association et un administrateur, son conjoint, ou un de ses proches , est soumis

               à la validation  préalable du conseil d’administration, et doit être communiqué à l’assemblée générale suivante.

             -Les comptes de l’association sont vérifiés par un vérificateur aux comptes avant présentation à l’assemblée générale.

 

Article 12 : Ressources :

 

             L  association peut bénéficier des types de ressources suivantes :

                       -cotisations des membres,

                       -Subventions accordées par l’État ou toute autre collectivité publique.

                       -Dotations pour travaux ou services rendus à la collectivité,

                       -Revenus provenant de ses activités ou de la vente de ses biens,

                       -dons ou legs versés par une personne privée.

 

Article 13 : Modification des statuts

 

               outre le changement de domicile au sein de la même communauté de communes  ,évoqué à

               l’article 2 , les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d’administration, qui doit faire valider cette

               modification par l’assemblée générale , lors d’un vote à main levée, à la majorité des deux tiers des membres

               de l’association.

 

Article 14 : Dissolution :

 

                La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée

                spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des

                membres de l’association.

                Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la liquidation

                des biens de l’association , l’actif restant ne peut pas être réparti entre les membres, il est dévolu  au comité

                départemental de la randonnée pédestre de l’Ain.

 

 

Statuts approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 avril 2018 à la Maison des Sociétés

 

à Belley à 20H00.

 

Nombre de présents ;45

Nombre de pouvoirs :22

Nombre d’inscrits:…….115 : quorum = 58 pour 67 électeurs

Nombre de voix pour:    66

Nombre de voix contre :1

Nombre d’abstentions : 0

 

Suivent les signatures du Conseil d’administration :

 

Le Président : Jean-Pierre Germain

La Vice Présidente : Françoise Routin

Le Vice Président : Maurice Porée

La secrétaire : Sylviane Vuillerod

Le trésorier ; Guy Morel

Les administratrices :

  -Mylène Pozzobon

  -Chantal Lemaître

  -Marcelle Jachi